Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : 23 fevrier 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme Pointeo (ci-apres le "Service"), editee par Pointeo SAS.

2. Definitions

  • Service : la plateforme Pointeo accessible a l'adresse app.easypointage.fr
  • Utilisateur : toute personne physique accedant au Service
  • Administrateur : utilisateur disposant de droits de gestion pour le compte d'une entreprise
  • Employe : utilisateur effectuant des pointages via le Service
  • Entreprise : entite morale cliente du Service

3. Inscription et compte

L'inscription au Service est ouverte a toute personne physique majeure agissant pour le compte d'une entreprise. L'Administrateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialite de ses identifiants.

4. Description du Service

Pointeo propose un service de pointage des heures de travail comprenant :

  • Pointage par QR code ou borne kiosque
  • Tableau de bord de suivi des presences en temps reel
  • Alertes automatiques (retards, absences, depassements legaux)
  • Exports des donnees pour la paie et les controles URSSAF
  • Rapports de ponctualite, absenteisme et heures supplementaires

5. Plans et tarification

Le Service est disponible en version gratuite (limitee a 3 employes), en version Pro et en version Business. Les tarifs en vigueur sont affiches sur la page Tarifs. Les modalites de souscription, paiement et resiliation sont detaillees dans les Conditions Generales de Vente. Les paiements sont geres par Stripe. L'Administrateur peut changer de plan ou annuler son abonnement a tout moment depuis son espace facturation.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

  • Utiliser le Service conformement a sa destination (pointage des heures de travail)
  • Ne pas tenter d'acceder a des donnees qui ne lui sont pas destinees
  • Ne pas interferer avec le fonctionnement du Service
  • Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion

7. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Service (code, design, marque, logo) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et appartient a Pointeo SAS. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage non exclusif, personnel et non cessible, limite a l'utilisation du Service.

8. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre Politique de confidentialite. L'Entreprise reste responsable de l'information de ses employes sur la mise en place du systeme de pointage, conformement au Code du travail.

9. Responsabilites et garanties

Pointeo SAS met en oeuvre les moyens necessaires pour assurer la disponibilite et la securite du Service. Toutefois, le Service est fourni "en l'etat" et Pointeo SAS ne peut garantir l'absence totale d'interruptions ou d'erreurs. La responsabilite de Pointeo SAS est limitee aux dommages directs resultant d'un manquement prouve a ses obligations.

10. Resiliation

L'Utilisateur peut resilier son compte a tout moment en contactant le support ou depuis les parametres de son compte. En cas de plan Pro, l'abonnement reste actif jusqu'a la fin de la periode payee. Pointeo SAS se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux de [Ville] seront competents.